CONDITIONS GENERALES

 

Conditions générales de vente

1.
La signature du bon de commande ou devis par le client pour accord vaut ordre
d’éxécution
des travaux par nous. Au cas où le client se désisterait ultérieurement
de tout ou partie
de sa commande, il nous sera du à titre forfaitaire, une indemnité
égale à 10% du montant
prévu au devis des travaux annulés. En cas d’annulation,
en cours d’éxécution des travaux,
les acomptes versés nous resteront acquis à titre
de dédommagement forfaitaire.
En cas d’annulation ou modification du marché
de notre part, hormis les cas de force majeure,
le client pourra bénéficier d’une
indemnité égale au préjudice réellement subi.

2.
La durée de validité de nos offres est de 2 mois.

3.
Le versement d’un acompte pourra être exigé avant le début des travaux.

4.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
Il ne pourra en être disposé auparavant en faveur de tiers et au détriment
du vendeur.

5.
Toute prise de possession de l’ouvrage après achèvement des travaux vaut
réception de ceux-ci.

6.
Dans le cas où le client nous impose un matériau d’une qualité, d’une provenance
ou d’un type déterminé, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de
défectuosité ou problème ayant pour origine le choix dudit matériau.

7.
A moins qu’un délai n’ait été expressément accepté par écrit par notre firme, celle-ci
n’est tenue d’exécuter les travaux que dans un “délai normal”. Le délai d’exécution
pourra être prolongé en cas de force majeure, en cas de modifications importantes
ordonnées en cours de travaux, en cas de retard du fait d’autres corps de métiers
ou si les conditions du paiement ne sont pas respectées par le client. En cas de non-
respect d’un délai expressément accepté par notre firme, et pour autant qu’aucune
des circonstances ci-dessus mentionnées ne puissent être invoquées, une indemnité
pourra être réclamée par le client sur base du préjudice qu’il subit.

8.
Sauf avis contraire confirmé par nous par écrit, nos factures sont payables dans 8
jours comptant sans escompte.

9.
La mise en circulation de traites ou autres effets de commerce n’entraîne pas
novation et ne modifie en rien la clause ci-avant.

10.
Pour être recevable, toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée
dans les huit jours de la réception de la facture.

11.
A défaut de paiement dans le délai prescrit, le montant facturé portera de plein droit,
et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de retard de 1% par mois.
La facture sera en outre majorée d’une indemnité forfaitaire de 20% avec minimum
de 125 euros.

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